Entrée en vigueur du nouveau code douanier européen pour les diamants synthétiques

12.11.2019

La Fédération Européenne de la Joaillerie (FEJ) accueille avec satisfaction la publication du nouveau code douanier européen pour les diamants synthétiques. Ce code, introduit dans la nouvelle nomenclature combinée européenne (chapitre 71), entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il sera appliqué jusqu’au 1er janvier 2022*, date d’entrée en vigueur du code douanier HS6 récemment adopté par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Fédération Européenne de la Joaillerie et ses membres ont oeuvré pour l’adoption de ce nouveau code douanier européen qui permettra de faciliter le suivi des flux de diamants synthétiques sur le territoire européen et ainsi d’assurer un meilleur respect du Système de Certification du Processus de Kimberley.

Bien que légitimes, les diamants synthétiques sont des produits présentant des caractéristiques totalement différentes de celles des diamants naturels. Par conséquent, la Fédération Européenne de la Joaillerie se réjouit de la reconnaissance par la Commission européenne, à travers le nouveau code douanier, qu’il s’agit bien de deux produits distincts. En raison de ces différences fondamentales, la Fédération Européenne de la Joaillerie continuera à prôner l’établissement d’une législation européenne différenciant les diamants naturels des diamants synthétiques et obligeant les détaillants à dûment informer les consommateurs sur la nature du produit qu’ils vendent.

 

*Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun :
http://publications.europa.eu/resource/cellar/4fdaf64e-fc25-11e9-8c1f-01aa75ed71a1.0009.01/DOC_1

 

Retrouvez le communiqué de presse en ligne

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Les membre de la  Fédération Européenne de la Joaillerie

L’UFBJOP

L’Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles (France)

www.union-bjop.com

 

ARS NOBILIS

Fédération Belge du Bijou et de la Montre (Belgium)

www.arsnobilis.be

AORP

Associaçao de Ourivesaria e Relojoaria de Portugal (Portugal)

www.aorp.pt

FEDERORAFI

Federazione Nazionale Orafi Argentieri Gioiellieri Fabbricanti (Italy)

www.federorafi.it

 

AWDC

Antwerp World Diamond Centre (Belgium)

www.awdc.be.com

 

Partager