Affichage de la durée de vie des produits : une concertation réussie avec le Législateur

28.09.2015

Lobbying

L’UFBJOP et ses partenaires ont mené avec succès une action de sensibilisation des décideurs concernant l’intemporalité des produits de luxe.

Lors de la première lecture du Projet de loi relatif à la transition énergétique à l’Assemblée nationale – en octobre 2014 – les députés ont voté en faveur d’un affichage obligatoire de la durée de vie, pour tous les produits commercialisés en France (article 19 du Projet de loi). L’objectif était de lutter contre l’obsolescence programmée des biens de consommation. 

Cet article a immédiatement préoccupé l’UFBJOP car les bijoux ont vocation à être intemporels. Les produits de la joaillerie française sont en effet conçus avec créativité, élégance et maîtrise d’un art séculaire ; ce sont des « objets du beau » qui s’inscrivent dans le temps, se transforment et se transmettent au fil des générations. Les bijoux ne sont donc pas concernés par l’obsolescence programmée.

L’Union Française de la Bijouterie a soutenu cette position auprès du Législateur, en impulsant et coordonnant une coalition d’intérêts avec trois autres industries du luxe, confrontées à la même problématique : l’horlogerie, la maroquinerie et la haute couture.

Dans ce cadre, notre Union a rencontré les dix principaux responsables politiques engagés dans la réflexion autour de l’article 19, tout au long du processus législatif et des navettes parlementaires. L’UFBJOP et ses partenaires ont notamment été auditionnés par la commission du développement durable au Sénat et par Monsieur le Député François Brottes, Président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’Union a également sensibilisé le pouvoir exécutif en s’entretenant avec Monsieur Julien Pouget, conseiller industrie et numérique auprès du président de la République.

Cette concertation a permis d’aboutir, le 22 juillet 2015, lors de la dernière lecture du texte à l’Assemblée nationale, à un compromis qui offre une entière satisfaction à l’UFBJOP. Le Législateur s’est en effet prononcé en faveur d’une expérimentation volontaire de la durée de vie des produits pour les secteurs en prise avec le risque d’obsolescence programmée, notamment l’électro-ménager. Cette solution protégera le consommateur tout en préservant le caractère exceptionnel et durable de la joaillerie française.

L’UFBJOP se félicite donc de ce dialogue constructif avec les pouvoirs publics, qu’elle entend poursuivre autour d’autres enjeux cruciaux pour la filière, tels que le « Made in France », l’attractivité des zones touristiques françaises ou la sécurité privée.

Ces sujets seront débattus dès la rentrée de septembre au sein de l’Amicale parlementaire de l’UFBJOP, présidé par Monsieur le Député Pascal Terrasse. Une synthèse des propositions politiques du Métier sera également présentée par Madame Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l’UFBJOP, à Monsieur le Député François Brottes.