UFBJOP
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Le 7 Mars, la Commission européenne a publié les détails concernant une consultation publique portant sur de potentielles restrictions aux paiements importants en espèces.
La consultation publique est ouverte à tout le monde mais la Commission juge essentiel «avant d’engager une action dans ce domaine, de recueillir l’avis des particuliers, des entreprises, des autorités publiques et des associations, notamment sur le point de savoir si les mesures nationales déjà en vigueur entravent, ou sont de nature à entraver, le bon fonctionnement du marché intérieur». La Commission européenne sollicite régulièrement l’opinion des parties prenantes lorsqu’elle élabore des nouvelles politiques ou des mesures législatives.
Dans le prolongement de notre alerte ci-dessous, nous tenons à vous apporter les précisions suivantes :
– la consultation liée à la feuille de route a été créée automatiquement par le système informatique de la Commission.
– nous vous encourageons à répondre à la consultation lancée le 7 mars qui est bien plus approfondie puisqu’elle comporte une série de questions. Après la clôture de cette seconde consultation publique, la Commission contactera certaines parties prenantes qui ont répondu afin d’échanger avec elles en vue de l’étude d’impact qui sera publié en 2018.
Vous pouvez trouver plus d’information (en anglais) ici : https://ec.europa.eu/info/content/eu-initiative-restrictions-payments-cash_en
Le formulaire d’enquête (disponible dans plusieurs langues) est disponible ici : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/8bb25999-8b25-44ca-be6e-5295ec508ace?draftid=0f9b88a1-02b8-4ed3-9dfc-aab7b3493b5a&surveylanguage=FR
Les réponses peuvent être soumises dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Le délai de réponse est fixé au 31 mai 2017.
Un résumé des résultats sera publié après la phase de consultation. Une étude d’impact, qui sera publiée en 2018, indiquera la voie à suivre.