Marquage des poinçons de garantie: possibilité de réaliser une gravure intérieure

Dans le cadre du marquage au laser des poinçons de garantie, le Cetehor a demandé à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects la possibilité de réaliser la gravure des poinçons de garantie à l’intérieur des bagues ou alliances. En effet, cette possibilité apporte un gain de productivité pour les entreprises qui gravent déjà des informations (n° d’identification, date de mariage, prénoms…) à l’intérieur des produits.

Pour ce faire, les entreprises ou les OCA (Organismes de Contrôle Agréés) autorisés à marquer au laser les poinçons de garantie doivent faire une demande à leur bureau de douane de rattachement en faisant référence à l’article 183 de l’annexe 3 du Code Général des Impôts qui stipule que « Les poinçons ou les marquages au laser sont apposés sur les ouvrages dans les conditions que l’administration détermine. ».

(Source : Cétéhor)