Projet de loi « transition énergétique » : l’Union s’oppose à l’affichage obligatoire de la durée de vie des bijoux

Dans le cadre du projet de loi « transition énergétique », actuellement examiné par le Parlement, l’UFBJOP s’oppose à l’article 19, qui rend obligatoire l’affichage de la  durée de vie des produits dont la valeur est supérieure à 30% du SMIC. A travers cette mesure, l’intention du législateur est de lutter contre l’obsolescence programmée.

L’UFBJOP conteste ce dispositif qui impliquerait de déterminer la durée de vie des pièces de bijouterie-joaillerie. En effet, alors que notre secteur est répertorié en tant que Métier d’art (arrêté ministériel du 12/12/2003), ses produits demeurent « hors du temps » : ils n’ont pas de date de péremption. Notre filière conçoit des « objets du beau », dotés d’une forte valeur affective, qui revêtent une forme d’intemporalité. Un bijou, quel que soit son prix, ne se jette pas. Au contraire, il se conserve précieusement, se répare, se transforme et se transmet au fil des générations.

L’UFBJOP propose donc que l’affichage obligatoire de la durée de vie soit circonscrit aux biens de consommation sans cesse rendus obsolètes pas les nouvelles innovations et/ou l’usage domestique.

Afin de faire valoir cette position, qui est commune à l’ensemble des Métiers d’art et du luxe, l’UFBJOP s’est alliée avec les fédérations françaises de l’Horlogerie et de la Maroquinerie. Cette coalition a lancé une vaste campagne de sensibilisation  des responsables politiques. Nous avons ainsi saisi au Sénat les Présidents des commissions concernées ainsi que les rapporteurs du projet de loi : Monsieur Hervé Maurey (Sénateur de l’Eure), Monsieur Jean-Claude Lenoir (Sénateur de l’Orne), Monsieur Louis Nègre (Sénateur des Alpes-Maritimes) et Monsieur Ladislas Poniatowski (Sénateur de l’Eure).
Par ailleurs, le Député ardéchois Pascal Terrasse, proche soutien de l’UFBJOP, a fait part de nos vives préoccupations au plus haut niveau de l’Etat. Nous rencontrerons ainsi courant janvier M. Loïc Rocard, conseiller au Cabinet du 1^er Ministre.

 Lien vers le dossier législatif : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte