Rachat d’or : l’UFBJOP auditionnée à l’Assemblée Nationale

Alors que le projet de loi « consommation » présenté par le Gouvernement est débattu à l’Assemblée Nationale, Madame Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué, et Monsieur Bruno Costet, Président du groupement des négociants en métaux précieux au sein de l’UFBJOP, ont été auditionnés le 8 octobre par le groupe d’études « Métaux précieux ».

Ont notamment été évoquées les problématiques suivantes :

• Les dispositions relatives aux contrats d’achat de métaux précieux en particulier le délai de rétractation de 48 heures inscrit dans la version actuelle du projet ;
• La réglementation de la profession de collecteur de métaux précieux ;
• Le régime de taxation des métaux précieux.

Lors de cette audition, Madame Pinet-Cuoq a remis à Madame Valérie Boyer, Présidente du groupe d’études « Métaux précieux »,  une note de propositions sur ces différents sujets (télécharger).