Rachat d’or : l’UFBJOP a été entendue par le gouvernement

Au sein du corpus de la Loi Hamon concernant la sécurité du consommateur dans le cadre du rachat d’or, une disposition imposait un droit de réflexion assorti de la suspension des relations contractuelles : de fait, le professionnel était tenu de rendre le bijou du client après devisage, l’obligeant ainsi à revenir auprès du bijoutier 24 heures après pour clore la transaction.

L’UFBJOP saisie de ce sujet, notamment  par le groupement des négociants en métaux précieux, a soutenu que ce dispositif devait être modifié par voie d’amendement parlementaire et non par une modification du décret d’application,  de façon à stabiliser définitivement ce dispositif pour les professionnels et pour les consommateurs.

C’est ainsi que le 13 avril 2016, au cours d’une réunion avec le directeur de cabinet de Mme Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, il a été décidé en plein accord avec le gouvernement du dépôt d’un amendement parlementaire permettant de résoudre les difficultés d’application pratiques du dispositif. Cet amendement  a donc été porté le 1^er juin 2016 par le député  Pascal Terrasse, membre fondateur de l’Amicale Parlementaire de la Bijouterie-Joaillerie.

Monsieur Pascal Terrasse, invité à la réunion de l’amicale le 7 juin 2016,  lors d’un dîner au restaurant du Sénat, a confirmé son entier soutien à notre organisation et  s’est félicité  des échanges avec les professionnels sur ce point.

Compte-tenu du calendrier parlementaire, il devrait aboutir à la rentrée. Ainsi, tous les problèmes liés au précédent texte seront donc réglés, car les opérations pourront avoir lieu entre vendeur et acheteur d’or, dans le respect d’un délai de rétractation de 48h.

L’amendement relatif aux opérations de rachat d’or devrait donc trouver une heureuse issue.